CheckersProcédures

SCI BEGA

Active
Siren408 539 617SCI93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 01 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BEGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1996, identifiée par le SIREN 408 539 617. Son siège social est situé 11 All Micheline 11 A 13, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEGA

Dénomination
SCI BEGA
SIREN
408 539 617
SIRET (siège)
408 539 617 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01408539617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 539 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1996
Siège social
11 ALL MICHELINE 11 A 13, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BEGA

Acquisition venté de tous biens immobiliers agencement et gestion desdits biens leur mise à disposition au location

Finances de SCI BEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEGA

AB

ANNICK BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 1996) · 30 ans

PG

PATRICK GARTNER

Autre

Depuis la création (01 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BEGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    408 539 617 00022 · ouvert le 10 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    408 539 617 00014 · ouvert le 10 juillet 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BEGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BEGA. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1996

Questions fréquentes sur SCI BEGA

Quel est le numéro SIREN de SCI BEGA ?

Le numéro SIREN de SCI BEGA est 408 539 617. Le SIRET de son siège social est 408 539 617 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01408539617.

Qui dirige SCI BEGA ?

SCI BEGA est dirigée par ANNICK BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEGA ?

Le siège social de SCI BEGA est situé 11 All Micheline 11 A 13, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SCI BEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEGA.

Entreprises similaires

Même activité à Les Pavillons-sous-Bois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Pavillons-sous-Bois

Entreprises du même secteur à Les Pavillons-sous-Bois

Entreprises à Les Pavillons-sous-Bois

Toutes les entreprises à Les Pavillons-sous-Bois