SCI BEGI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEGI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1999, identifiée par le SIREN 422 917 617. Son siège social est situé 12 rue du General Koenig Gunstett, 67360 Gunstett. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GIAN BELLANTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEGI
INSEE- Dénomination
- SCI BEGI
- SIREN
- 422 917 617
- SIRET (siège)
- 422 917 617 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41422917617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 917 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 1999
- Siège social
- 12 RUE DU GENERAL KOENIG GUNSTETT, 67360, GUNSTETT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEGI
ACQUISITION PRISE A BAIL PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN CONSTRUCTION
Finances de SCI BEGI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEGI
INSEEÉtablissements de SCI BEGI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67360 GUNSTETTSiègeActif
422 917 617 00017 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEGI
INPIComptes annuels de SCI BEGI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEGI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEGI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEGI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEGI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Président
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-16.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-21.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEGI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI BEGI
Quel est le numéro SIREN de SCI BEGI ?
Le numéro SIREN de SCI BEGI est 422 917 617. Le SIRET de son siège social est 422 917 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422917617.
Qui dirige SCI BEGI ?
SCI BEGI est dirigée par GIAN BELLANTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEGI ?
Le siège social de SCI BEGI est situé 12 rue du General Koenig Gunstett, 67360 Gunstett.
SCI BEGI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEGI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEGI.
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