SCI BEGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BEGUE est une SCI immatriculée le 15 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 966 158. Son siège social est situé 236 Rte de Jean Petit, 97480 Saint-Joseph. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOUIS BEGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEGUE
INSEE- Dénomination
- SCI BEGUE
- SIREN
- 507 966 158
- SIRET (siège)
- 507 966 158 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65507966158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 966 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2008
- Siège social
- 236 RTE DE JEAN PETIT, 97480, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEGUE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES DE TOUTE NATURE ; PROPRIETE, ADMINISTRATION , GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT, L'ATTRIBUTION GRATUITE EN JOUISSANCE AUX ASSOCIES DES LOCAUX OCCUPES PAR EUX MEME, LA DISPOSITION DE BIENS
Finances de SCI BEGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEGUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BEGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif
507 966 158 00010 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEGUE
INPIComptes annuels de SCI BEGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEGUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025085000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 19/03724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 23/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025J00224
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 18/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 16/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/05778
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 mai 2017 · N° 16/11258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-43.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-18.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 88-16.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 15 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI BEGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEGUE ?
Le numéro SIREN de SCI BEGUE est 507 966 158. Le SIRET de son siège social est 507 966 158 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65507966158.
Qui dirige SCI BEGUE ?
SCI BEGUE est dirigée par LOUIS BEGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEGUE ?
Le siège social de SCI BEGUE est situé 236 Rte de Jean Petit, 97480 Saint-Joseph.
SCI BEGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEGUE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Joseph
- SCI LENA97480 Saint-JosephCA 82,1 k€
- SCI HUET RP & CATHY ETHEVE97480 Saint-JosephCA 73,4 k€
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES EUCALYPTUS97480 Saint-JosephCA 57,0 k€
- CAT2SHA97212 Saint-JosephCA 0 €
- SARL TEKA97480 Saint-JosephCA 0 €
- 1C 2G97480 Saint-Joseph
- 3EME VIE97480 Saint-Joseph
- ACORMM IMMOBILIER97212 Saint-Joseph
- AIMAYA97212 Saint-Joseph
- AKMAKAZ97480 Saint-Joseph
