SCI BEGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 962 630, SCI BEGUET est une SCI créée le 19 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Rippes Certines, 01240 Certines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BEGUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEGUET
INSEE- Dénomination
- SCI BEGUET
- SIREN
- 348 962 630
- SIRET (siège)
- 348 962 630 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76348962630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 962 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1988
- Siège social
- LES RIPPES CERTINES, 01240, CERTINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEGUET
ACHAT ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE AGRICOLE OU AUTRE
Finances de SCI BEGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEGUET
INSEEÉtablissements de SCI BEGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01240 CERTINESSiègeActif
348 962 630 00011 · ouvert le 12 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEGUET
INPIComptes annuels de SCI BEGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BEGUET. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-18.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEGUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI BEGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BEGUET ?
Le numéro SIREN de SCI BEGUET est 348 962 630. Le SIRET de son siège social est 348 962 630 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76348962630.
Qui dirige SCI BEGUET ?
SCI BEGUET est dirigée par MICHEL BEGUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEGUET ?
Le siège social de SCI BEGUET est situé Les Rippes Certines, 01240 Certines.
SCI BEGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEGUET.
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