SCI BEHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 102 611, SCI BEHAL est une SCI créée le 14 septembre 2005. Son siège social est situé 52 av de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BEHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEHAL
INSEE- Dénomination
- SCI BEHAL
- SIREN
- 484 102 611
- SIRET (siège)
- 484 102 611 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80484102611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 102 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2005
- Siège social
- 52 AV DE FONTAINEBLEAU, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEHAL
Acquisition, administration, gestion par voie de location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BEHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEHAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEHAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif
484 102 611 00015 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEHAL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BEHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEHAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 27 septembre 2024 · N° 19/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/03526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEHAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEHAL Patrick Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSINARD BEHAL Marie Corinne Brigitte
- création
Date d'effet : 14 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BEHAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BEHAL ?
Le numéro SIREN de SCI BEHAL est 484 102 611. Le SIRET de son siège social est 484 102 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80484102611.
Qui dirige SCI BEHAL ?
SCI BEHAL est dirigée par PATRICK BEHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEHAL ?
Le siège social de SCI BEHAL est situé 52 av de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.
SCI BEHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEHAL.
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