SCI BEJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEJA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 384 461 570. Son siège social est situé 27 av de Verdun, 34120 Pezenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD GAUTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEJA
INSEE- Dénomination
- SCI BEJA
- SIREN
- 384 461 570
- SIRET (siège)
- 384 461 570 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14384461570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 461 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 27 AV DE VERDUN, 34120, PEZENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEJA
Gestion, entretien, location, mise en valeur de biens et de droits immobiliers
Finances de SCI BEJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEJA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI BEJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34120 PEZENASSiègeActif
384 461 570 00010 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEJA
INPIComptes annuels de SCI BEJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEJA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX DU SURENDETTEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 15/17327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/11922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19/00912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEJA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BEJA
Quel est le numéro SIREN de SCI BEJA ?
Le numéro SIREN de SCI BEJA est 384 461 570. Le SIRET de son siège social est 384 461 570 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14384461570.
Qui dirige SCI BEJA ?
SCI BEJA est dirigée par BERNARD GAUTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEJA ?
Le siège social de SCI BEJA est situé 27 av de Verdun, 34120 Pezenas.
SCI BEJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEJA.
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