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SCI BEJAIA

Active
Siren492 322 227SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 02 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 322 227, SCI BEJAIA est une SCI créée le 2 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE ALCIME BEVIS Raiffer, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER RUELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEJAIA

Dénomination
SCI BEJAIA
SIREN
492 322 227
SIRET (siège)
492 322 227 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73492322227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 322 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
RUE ALCIME BEVIS Raiffer, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BEJAIA

Gestion, administration de biens immobiliers.

Finances de SCI BEJAIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEJAIA

HK

HASSINA KADI

Autre

Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans

XR

XAVIER RUELLE

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BEJAIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    492 322 227 00025 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6820B

  • 97170 PETIT-BOURGFermé

    492 322 227 00017 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEJAIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEJAIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEJAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEJAIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEJAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEJAIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEJAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEJAIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI BEJAIA

Quel est le numéro SIREN de SCI BEJAIA ?

Le numéro SIREN de SCI BEJAIA est 492 322 227. Le SIRET de son siège social est 492 322 227 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73492322227.

Qui dirige SCI BEJAIA ?

SCI BEJAIA est dirigée par XAVIER RUELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEJAIA ?

Le siège social de SCI BEJAIA est situé RUE ALCIME BEVIS Raiffer, 97122 Baie-Mahault.

SCI BEJAIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEJAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEJAIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEJAIA.

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