SCI BEJAIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEJAIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 126 465. Son siège social est situé 48 av Jean Moulin, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOURAD BATROUNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEJAIA
INSEE- Dénomination
- SCI BEJAIA
- SIREN
- 498 126 465
- SIRET (siège)
- 498 126 465 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26498126465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 126 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2007
- Siège social
- 48 AV JEAN MOULIN, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEJAIA
ACHAT IMMOBILIER CONSTRUCTION ACQUISITION L'AMENAGEMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER DANS UN BUT DE LOCATION ET EVENTUELLEMENT DE VENTE
Finances de SCI BEJAIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEJAIA
INSEEÉtablissements de SCI BEJAIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
498 126 465 00018 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEJAIA
INPIComptes annuels de SCI BEJAIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEJAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEJAIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEJAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEJAIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01082
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/07734
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02701
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02232
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 février 2025 · N° 25/00611
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01111
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04836
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 21 août 2024 · N° 23/12519
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01585
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/02373
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/02085
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Décision du 16 septembre 2022 · N° 22/00366
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00254
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/04137
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/01775
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 18 avril 2022 · N° 22/00081
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 mars 2021 · N° 17/05375
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-11.453
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16/05275
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/14155
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 01-20.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-12.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2001 · N° 99-16.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-15.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 98-11.861
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 91-19.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 90-12.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-11.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEJAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEJAIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI BEJAIA
Quel est le numéro SIREN de SCI BEJAIA ?
Le numéro SIREN de SCI BEJAIA est 498 126 465. Le SIRET de son siège social est 498 126 465 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26498126465.
Qui dirige SCI BEJAIA ?
SCI BEJAIA est dirigée par MOURAD BATROUNI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEJAIA ?
Le siège social de SCI BEJAIA est situé 48 av Jean Moulin, 13127 Vitrolles.
SCI BEJAIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEJAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEJAIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEJAIA.
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