SCI BEJAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEJAT est une SCI immatriculée le 7 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 423 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Etienne Marcel, 75001 Paris 1er Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Kristen BEJAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEJAT
INSEE- Dénomination
- SCI BEJAT
- SIREN
- 928 423 284
- SIRET (siège)
- 928 423 284 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30928423284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 423 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2024
- Siège social
- 39 RUE ETIENNE MARCEL, 75001, PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEJAT
L'acquisition, la propriété, ainsi que la location meublée ou non, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, créance et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts de toute nature.
Finances de SCI BEJAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEJAT
INSEEÉtablissements de SCI BEJAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTSiègeActif
928 423 284 00019 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEJAT
INPIComptes annuels de SCI BEJAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEJAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEJAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEJAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEJAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 novembre 2016 · N° 13/14414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 23 novembre 2016 · N° 12/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 octobre 2016 · N° 14/23906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2011 · N° 10/13853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEJAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEJAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-07 · Début d'activité : 2024-05-01
- création
Date d'effet : 07 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI BEJAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BEJAT ?
Le numéro SIREN de SCI BEJAT est 928 423 284. Le SIRET de son siège social est 928 423 284 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30928423284.
Qui dirige SCI BEJAT ?
SCI BEJAT est dirigée par Jean-Kristen BEJAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEJAT ?
Le siège social de SCI BEJAT est situé 39 rue Etienne Marcel, 75001 Paris 1er Arrondissement.
SCI BEJAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEJAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEJAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEJAT.
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