SCI BEJOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 462 536, SCI BEJOT est une SCI créée le 10 octobre 2005. Elle est domiciliée 13 rue Jacques Mellez, 88110 Raon-l'Etape. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JEROME BEJOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEJOT
INSEE- Dénomination
- SCI BEJOT
- SIREN
- 484 462 536
- SIRET (siège)
- 484 462 536 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51484462536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 462 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2005
- Siège social
- 13 RUE JACQUES MELLEZ, 88110, RAON-L'ETAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEJOT
Propriété et gestion de tous immeubles
Finances de SCI BEJOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEJOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI BEJOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif
484 462 536 00018 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEJOT
INPIComptes annuels de SCI BEJOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEJOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEJOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEJOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEJOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/08220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 31 mai 2011 · N° 10/06168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16ème chambre
Décision du 15 avril 2010 · N° 09/03681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-13.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEJOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEJOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI BEJOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BEJOT ?
Le numéro SIREN de SCI BEJOT est 484 462 536. Le SIRET de son siège social est 484 462 536 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51484462536.
Qui dirige SCI BEJOT ?
SCI BEJOT est dirigée par JEAN-JEROME BEJOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEJOT ?
Le siège social de SCI BEJOT est situé 13 rue Jacques Mellez, 88110 Raon-l'Etape.
SCI BEJOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEJOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEJOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEJOT.
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