SCI BEL AIR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 256 k€
SCI BEL AIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 045 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 av des Arenes de Cimiez les Jardins de Cemenelum, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MONIQUE DE LA FONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEL AIR
INSEE- Dénomination
- SCI BEL AIR
- SIREN
- 391 045 770
- SIRET (siège)
- 391 045 770 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19391045770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 045 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 256 266,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 mai 1993
- Siège social
- 91 AV DES ARENES DE CIMIEZ LES JARDINS DE CEMENELUM, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEL AIR
Propriété par voie d'apport ou d'acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI BEL AIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEL AIR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEL AIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
391 045 770 00024 · ouvert le 12 mars 1993 · NAF 6820A
- 06100 NICEFermé
391 045 770 00016 · ouvert le 12 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEL AIR
INPIConformité de SCI BEL AIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05133
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00362
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Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00021
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 février 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEL AIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant, Associé : DUCCINI Monique Simone Mauricette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : DE LA FONS Monique Simone Mauricette modification le 28 Mai 2009 ; Associé : DUCCINI Caroline Sandra modification le 02 Juin 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : DUCCINI Jean-Claude modification le 28 Mai 2009. Associé gérant : DE LA FONS Monique Simone Mauricette modification le 28 Mai 2009. Associé : DICCINI Caroline Sandra en fonction le 28 Mai 2009.
- création
Date d'effet : 03 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI BEL AIR
Quel est le numéro SIREN de SCI BEL AIR ?
Le numéro SIREN de SCI BEL AIR est 391 045 770. Le SIRET de son siège social est 391 045 770 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19391045770.
Qui dirige SCI BEL AIR ?
SCI BEL AIR est dirigée par MONIQUE DE LA FONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEL AIR ?
Le siège social de SCI BEL AIR est situé 91 av des Arenes de Cimiez les Jardins de Cemenelum, 06000 Nice.
SCI BEL AIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEL AIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL AIR.
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