SCI BEL AIR 4
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BEL AIR 4 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 295 694. Elle est domiciliée 31 av Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. SCI BEL AIR 4 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PHIDIAS PROMOTION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEL AIR 4
INSEE- Dénomination
- SCI BEL AIR 4
- SIREN
- 403 295 694
- SIRET (siège)
- 403 295 694 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80403295694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 295 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 décembre 1995
- Siège social
- 31 AV FOCH, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEL AIR 4
La construction en vue de la vente en totalité ou par fraction d'un immeuble collectif à usage principale d'habitation de ses annexes et dépendances
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BEL AIR 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEL AIR 4
INSEEBODACCPHIDIAS PROMOTION
Gérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2008
GROUPE FRANCE TERRE
Gérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEL AIR 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
403 295 694 00018 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BEL AIR 4
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BEL AIR 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL AIR 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL AIR 4. Elles s'échelonnent de 1991 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-14.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEL AIR 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEL AIR 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Gérant : PHIDIAS PROMOTION représenté par MR VITRY MICHEL JEAN modification le 02 Février 1998Gérant : GROUPE FRANCE TERRE représenté par PORTMANN Guy modification le 02 Juillet 2008.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI BEL AIR 4
Quel est le numéro SIREN de SCI BEL AIR 4 ?
Le numéro SIREN de SCI BEL AIR 4 est 403 295 694. Le SIRET de son siège social est 403 295 694 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80403295694.
Qui dirige SCI BEL AIR 4 ?
SCI BEL AIR 4 est dirigée par PHIDIAS PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEL AIR 4 ?
Le siège social de SCI BEL AIR 4 est situé 31 av Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI BEL AIR 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEL AIR 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEL AIR 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL AIR 4.
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