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SCI BEL AIR

Active
Siren483 328 662SCI25000 BesançonCréée le 19 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
360 k€

SCI BEL AIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 328 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 RUE 76 rue de Vesoul, 25000 Besançon. SCI BEL AIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN PRETET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEL AIR

Dénomination
SCI BEL AIR
SIREN
483 328 662
SIRET (siège)
483 328 662 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25483328662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 328 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 2005
Siège social
76 RUE 76 rue de Vesoul, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI BEL AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BEL AIR

SP

SEBASTIEN PRETET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans

EB

ERIC BOUTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans

NT

NADINE TURILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BEL AIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeFermé

    483 328 662 00018 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEL AIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SCI BEL AIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BEL AIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2009. Clôturée le 26 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 09/00014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : Guigon Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BEL AIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-26 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 09/00014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : Guigon Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI BEL AIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEL AIR ?

Le numéro SIREN de SCI BEL AIR est 483 328 662. Le SIRET de son siège social est 483 328 662 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25483328662.

Qui dirige SCI BEL AIR ?

SCI BEL AIR est dirigée par SEBASTIEN PRETET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEL AIR ?

Le siège social de SCI BEL AIR est situé 76 RUE 76 rue de Vesoul, 25000 Besançon.

SCI BEL AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEL AIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BEL AIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2018 pour insuffisance d'actif.