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SCI BEL AIR

Active
Siren489 961 003SCI39700 AUXANGECréée le 05 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
17,0 k€

SCI BEL AIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 961 003. Son siège social est situé Ham de Bathoulange, 39700 Auxange. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VIVIANE PONCET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BEL AIR

Dénomination
SCI BEL AIR
SIREN
489 961 003
SIRET (siège)
489 961 003 00022
N° TVA intracommunautaire
FR20489961003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 961 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2006
Siège social
HAM DE BATHOULANGE, 39700, AUXANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BEL AIR

L'ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BEL AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BEL AIR

AO

ADELINE ODILLE

Autre

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

JO

JONATHAN ODILLE

Autre

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

VP

VIVIANE PONCET

Gérant

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BEL AIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39700 AUXANGESiègeActif

    489 961 003 00022 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

  • 39700 ORCHAMPSFermé

    489 961 003 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEL AIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI BEL AIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BEL AIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI BEL AIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEL AIR ?

Le numéro SIREN de SCI BEL AIR est 489 961 003. Le SIRET de son siège social est 489 961 003 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20489961003.

Qui dirige SCI BEL AIR ?

SCI BEL AIR est dirigée par VIVIANE PONCET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEL AIR ?

Le siège social de SCI BEL AIR est situé Ham de Bathoulange, 39700 Auxange.

SCI BEL AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEL AIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL AIR.

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