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SCI BEL AIR

Active
Siren794 079 236SCI69003 LYONCréée le 04 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,5 M€
Effectif
Non publié

SCI BEL AIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 079 236. Son siège social est situé 1 Pl Antonin Jutard Palais de la Mutualite, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. MUTUELLE BTP SUD EST ET REGIONS DE FRANCE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEL AIR

Dénomination
SCI BEL AIR
SIREN
794 079 236
SIRET (siège)
794 079 236 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73794079236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 079 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 501 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
04 juillet 2013
Siège social
1 PL ANTONIN JUTARD PALAIS DE LA MUTUALITE, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEL AIR

Acquisition de terrain sis à Villeurbanne (69100) et/ou obtention de droits réels immobiliers, opération de construction sur ces terrains d'un ensemble immobilier à destination d'activité d'établissement de soins, mise en location de l'ensemble immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BEL AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEL AIR

A

AUDITEX

Commissaire aux comptes suppléant

E

ERNST & YOUNG et Autres

Commissaire aux comptes titulaire

M

MUTUELLE BTP SUD EST ET REGIONS DE FRANCE

Autre

R

Réseau de Santé Mutualiste "RESAMUT"

Autre

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

M

Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)

Autre

C

CAPIO SANTE

Autre

R

RADIANCE MUTUELLE

Autre

A

AESIO MUTUELLE

Autre

M

MHP-MEDIPÔLE HOPITAL PRIVE

Autre

Anciens dirigeants (4)

JB

Jean-Christophe Alain nom d'usage : BAUDIN n'est plus représentant permanent BAUDIN

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant Réseau de Santé Mutualiste "RESAMUT" · de juillet 2015 à septembre 2017

DR

devient représentant permanent RONAT

RONAT Maurice Jean Paul Adrien nom d'usage · de juillet 2015 à septembre 2017

FC

Francis Jean nom d'usage : CONTIS n'est plus représentant permanent CONTIS

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant Réseau de Santé Mutualiste "RESAMUT" · de mars 2014 à juillet 2015

DB

devient représentant permanent BAUDIN

BAUDIN Jean-Christophe Alain nom d'usage · de mars 2014 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEL AIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    794 079 236 00012 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCI BEL AIR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEL AIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEL AIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEL AIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEL AIR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant Réseau de Santé Mutualiste "RESAMUT" : RONAT Maurice Jean Paul Adrien nom d'usage : RONAT n'est plus représentant permanent; DADON Charles Marcel nom d'usage : DADON devient représentant permanent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant Réseau de Santé Mutualiste "RESAMUT" : BAUDIN Jean-Christophe Alain nom d'usage : BAUDIN n'est plus représentant permanent; RONAT Maurice Jean Paul Adrien nom d'usage : RONAT devient représentant permanent.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant Réseau de Santé Mutualiste "RESAMUT" : CONTIS Francis Jean nom d'usage : CONTIS n'est plus représentant permanent; BAUDIN Jean-Christophe Alain nom d'usage : BAUDIN devient représentant permanent.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-27

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2013

Marques déposées par SCI BEL AIR

SCI BEL AIR est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • médipÔle LYON-VILLEURBANNE

    N° 4483731 · Déposée le 18 septembre 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 42, 44 · valable jusqu’au 18 septembre 2028

  • DEMAIN EST DÉJÀ POSSIBLE

    N° 4483522 · Déposée le 17 septembre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 42, 44 · valable jusqu’au 17 septembre 2028

  • médipôle LYON-VILLEURBANNE

    N° 4483079 · Déposée le 14 septembre 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 42, 44 · valable jusqu’au 14 septembre 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI BEL AIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEL AIR ?

Le numéro SIREN de SCI BEL AIR est 794 079 236. Le SIRET de son siège social est 794 079 236 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73794079236.

Qui dirige SCI BEL AIR ?

SCI BEL AIR est dirigée par MUTUELLE BTP SUD EST ET REGIONS DE FRANCE, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEL AIR ?

Le siège social de SCI BEL AIR est situé 1 Pl Antonin Jutard Palais de la Mutualite, 69003 Lyon.

SCI BEL AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEL AIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL AIR.

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