SCI BEL AVENIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 361 928, SCI BEL AVENIR est une SCI créée le 28 juin 2024. Son siège social est situé 9 RUE de Fontsèche, 17430 Tonnay-Charente. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OZCAN UNAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEL AVENIR
INSEE- Dénomination
- SCI BEL AVENIR
- SIREN
- 930 361 928
- SIRET (siège)
- 930 361 928 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36930361928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 361 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2024
- Siège social
- 9 RUE de Fontsèche, 17430, Tonnay-Charente
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI BEL AVENIR
GESTION IMMOBILIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEL AVENIR
INSEEÉtablissements de SCI BEL AVENIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17430 Tonnay-CharenteSiègeActif
930 361 928 00011 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEL AVENIR
INPIConformité de SCI BEL AVENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL AVENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL AVENIR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/05365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/04496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEL AVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEL AVENIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-28 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 28 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI BEL AVENIR
Quel est le numéro SIREN de SCI BEL AVENIR ?
Le numéro SIREN de SCI BEL AVENIR est 930 361 928. Le SIRET de son siège social est 930 361 928 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36930361928.
Qui dirige SCI BEL AVENIR ?
SCI BEL AVENIR est dirigée par OZCAN UNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEL AVENIR ?
Le siège social de SCI BEL AVENIR est situé 9 RUE de Fontsèche, 17430 Tonnay-Charente.
SCI BEL AVENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEL AVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEL AVENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL AVENIR.
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