SCI BEL CANTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 657 873, SCI BEL CANTO est une SCI créée le 17 mai 2017. Son siège social est situé 392 Rte de Loumare, 76190 Ecalles-Alix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GHISLAIN MEIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEL CANTO
INSEE- Dénomination
- SCI BEL CANTO
- SIREN
- 829 657 873
- SIRET (siège)
- 829 657 873 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94829657873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 657 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2017
- Siège social
- 392 RTE DE LOUMARE, 76190, ECALLES-ALIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEL CANTO
Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI BEL CANTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEL CANTO
INSEEÉtablissements de SCI BEL CANTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 ECALLES-ALIXSiègeActif
829 657 873 00016 · ouvert le 27 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEL CANTO
INPIComptes annuels de SCI BEL CANTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEL CANTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEL CANTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL CANTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL CANTO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/15037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 00-45.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEL CANTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEL CANTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-17 · Début d'activité : 2017-04-27
- création
Date d'effet : 17 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI BEL CANTO
Quel est le numéro SIREN de SCI BEL CANTO ?
Le numéro SIREN de SCI BEL CANTO est 829 657 873. Le SIRET de son siège social est 829 657 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94829657873.
Qui dirige SCI BEL CANTO ?
SCI BEL CANTO est dirigée par GHISLAIN MEIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEL CANTO ?
Le siège social de SCI BEL CANTO est situé 392 Rte de Loumare, 76190 Ecalles-Alix.
SCI BEL CANTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEL CANTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEL CANTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL CANTO.
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