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SCI BEL'CASE

Active
Siren477 963 805SCI97139 LES ABYMESCréée le 12 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BEL'CASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 963 805. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Frederic Jalton Boisripeau Local 6, 97139 Les Abymes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES BELAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BEL'CASE

Dénomination
SCI BEL'CASE
SIREN
477 963 805
SIRET (siège)
477 963 805 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82477963805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 963 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2004
Siège social
RTE FREDERIC JALTON BOISRIPEAU LOCAL 6, 97139, LES ABYMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEL'CASE

L 'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L' ADMINISTRATION,L'EXPLOITATION LA CREATION, LA CONSTRUCTION OU LA SURELEVATION DE TOUT IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION

Finances de SCI BEL'CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEL'CASE

GB

GEORGES BELAS

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans

SL

SYLVIE LEMARQUAND

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BEL'CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97139 LES ABYMESSiègeActif

    477 963 805 00015 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEL'CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEL'CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEL'CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEL'CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL'CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEL'CASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEL'CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEL'CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI BEL'CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI BEL'CASE ?

Le numéro SIREN de SCI BEL'CASE est 477 963 805. Le SIRET de son siège social est 477 963 805 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82477963805.

Qui dirige SCI BEL'CASE ?

SCI BEL'CASE est dirigée par GEORGES BELAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEL'CASE ?

Le siège social de SCI BEL'CASE est situé Rte Frederic Jalton Boisripeau Local 6, 97139 Les Abymes.

SCI BEL'CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEL'CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEL'CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL'CASE.

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