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SCI BEL CTTM

Active
Siren919 133 967SCI26240 BEAUSEMBLANTCréée le 12 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BEL CTTM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 133 967. Son siège social est situé 46 Les Collines du Golf, 26240 Beausemblant. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EMILIE BRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEL CTTM

Dénomination
SCI BEL CTTM
SIREN
919 133 967
SIRET (siège)
919 133 967 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82919133967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 133 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 2022
Siège social
46 LES COLLINES DU GOLF, 26240, BEAUSEMBLANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEL CTTM

Acquisition, gestion, location par bail de biens immobiliers.

Finances de SCI BEL CTTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEL CTTM

EB

EMILIE BRUN

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2022) · 4 ans

BL

BRUCE LABORIE

Autre

Depuis la création (12 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BEL CTTM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 BEAUSEMBLANTSiègeActif

    919 133 967 00019 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEL CTTM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEL CTTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEL CTTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEL CTTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL CTTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEL CTTM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEL CTTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEL CTTM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BEL CTTM

Quel est le numéro SIREN de SCI BEL CTTM ?

Le numéro SIREN de SCI BEL CTTM est 919 133 967. Le SIRET de son siège social est 919 133 967 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82919133967.

Qui dirige SCI BEL CTTM ?

SCI BEL CTTM est dirigée par EMILIE BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEL CTTM ?

Le siège social de SCI BEL CTTM est situé 46 Les Collines du Golf, 26240 Beausemblant.

SCI BEL CTTM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEL CTTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEL CTTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL CTTM.

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