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SCI BEL EBAT

Active
Siren351 070 933SCI44000 NANTESCréée le 21 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BEL EBAT est une SCI immatriculée le 21 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 070 933. Son siège social est situé 29 rue Jean Jaures, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HELENE MAINGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEL EBAT

Dénomination
SCI BEL EBAT
SIREN
351 070 933
SIRET (siège)
351 070 933 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03351070933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 070 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1989
Siège social
29 RUE JEAN JAURES, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEL EBAT

acquisition de tous immeubles a usage artisanal et commercial destinés a la location

Finances de SCI BEL EBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEL EBAT

HM

HELENE MAINGOT

Gérant

Depuis la création (21 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BEL EBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    351 070 933 00012 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEL EBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEL EBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEL EBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEL EBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL EBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL EBAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEL EBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEL EBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI BEL EBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BEL EBAT ?

Le numéro SIREN de SCI BEL EBAT est 351 070 933. Le SIRET de son siège social est 351 070 933 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03351070933.

Qui dirige SCI BEL EBAT ?

SCI BEL EBAT est dirigée par HELENE MAINGOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEL EBAT ?

Le siège social de SCI BEL EBAT est situé 29 rue Jean Jaures, 44000 Nantes.

SCI BEL EBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEL EBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEL EBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL EBAT.

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