SCI BEL HORIZON
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI BEL HORIZON est une société civile immatriculée le 21 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 139 911. Elle est domiciliée 22 rue de l'Horizon les Perots du Port, 17650 Saint Denis d'Oleron. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BENOIT LACOMBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEL HORIZON
INSEE- Dénomination
- SCI BEL HORIZON
- SIREN
- 343 139 911
- SIRET (siège)
- 343 139 911 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR67343139911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 139 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 décembre 1987
- Siège social
- 22 RUE DE L'HORIZON LES PEROTS DU PORT, 17650, SAINT DENIS D'OLERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEL HORIZON
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles situés en France
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BEL HORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEL HORIZON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEL HORIZON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17650 SAINT DENIS D'OLERONSiègeActif
343 139 911 00022 · ouvert le 21 décembre 1987 · NAF 4110D
- 24200 SARLAT-LA-CANEDAFermé
343 139 911 00014 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BEL HORIZON
INPIConformité de SCI BEL HORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL HORIZON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00035
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03458
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/03902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/52563
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23-14.046
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/11485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/02406
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Décision du 03 février 1998 · N° 95-17.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEL HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEL HORIZON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI BEL HORIZON
Quel est le numéro SIREN de SCI BEL HORIZON ?
Le numéro SIREN de SCI BEL HORIZON est 343 139 911. Le SIRET de son siège social est 343 139 911 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67343139911.
Qui dirige SCI BEL HORIZON ?
SCI BEL HORIZON est dirigée par BENOIT LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEL HORIZON ?
Le siège social de SCI BEL HORIZON est situé 22 rue de l'Horizon les Perots du Port, 17650 Saint Denis d'Oleron.
SCI BEL HORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEL HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEL HORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL HORIZON.
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