SCI BEL HORIZON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 154 k€
SCI BEL HORIZON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1999, identifiée par le SIREN 421 920 554. Elle est domiciliée 36 All de la Pierre Moine Sainte Marie sur Mer, 44210 Pornic. SCI BEL HORIZON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE HEMERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEL HORIZON
INSEE- Dénomination
- SCI BEL HORIZON
- SIREN
- 421 920 554
- SIRET (siège)
- 421 920 554 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41421920554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 920 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 973,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 février 1999
- Siège social
- 36 ALL DE LA PIERRE MOINE SAINTE MARIE SUR MER, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEL HORIZON
propriété administration et exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis a acquérir ainsi qué la construction et l'amenage- ment de tous immeubles sur ces terrains
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Finances de SCI BEL HORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEL HORIZON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI BEL HORIZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
421 920 554 00019 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEL HORIZON
INPIConformité de SCI BEL HORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL HORIZON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00035
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02858
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03145
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02267
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00224
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01018
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02445
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03458
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/03902
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23-14.046
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/11485
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/02406
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-17.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEL HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEL HORIZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1999
Questions fréquentes sur SCI BEL HORIZON
Quel est le numéro SIREN de SCI BEL HORIZON ?
Le numéro SIREN de SCI BEL HORIZON est 421 920 554. Le SIRET de son siège social est 421 920 554 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41421920554.
Qui dirige SCI BEL HORIZON ?
SCI BEL HORIZON est dirigée par MARIE-CHRISTINE HEMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEL HORIZON ?
Le siège social de SCI BEL HORIZON est situé 36 All de la Pierre Moine Sainte Marie sur Mer, 44210 Pornic.
SCI BEL HORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEL HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEL HORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL HORIZON.
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