SCI BEL HORIZON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI BEL HORIZON est une SCI immatriculée le 17 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 084 368. Son siège social est situé 324 AV Jean de la Varende, 76230 Bois-Guillaume. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Corinne PESQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEL HORIZON
INSEE- Dénomination
- SCI BEL HORIZON
- SIREN
- 943 084 368
- SIRET (siège)
- 943 084 368 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87943084368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 084 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 2025
- Siège social
- 324 AV Jean de la Varende, 76230, Bois-Guillaume
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BEL HORIZON
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI BEL HORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEL HORIZON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI BEL HORIZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif
943 084 368 00019 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEL HORIZON
INPIConformité de SCI BEL HORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL HORIZON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00035
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00224
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03458
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/03902
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/52563
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23-14.046
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/11485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/02406
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-17.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEL HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEL HORIZON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALLE Corinne, Hélène, Bernadette, Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALLE Jean-Baptiste, Lucien, Christophe
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-17 · Début d'activité : 2025-04-04
- création
Date d'effet : 17 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI BEL HORIZON
Quel est le numéro SIREN de SCI BEL HORIZON ?
Le numéro SIREN de SCI BEL HORIZON est 943 084 368. Le SIRET de son siège social est 943 084 368 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87943084368.
Qui dirige SCI BEL HORIZON ?
SCI BEL HORIZON est dirigée par Corinne PESQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEL HORIZON ?
Le siège social de SCI BEL HORIZON est situé 324 AV Jean de la Varende, 76230 Bois-Guillaume.
SCI BEL HORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEL HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEL HORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL HORIZON.
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