SCI BEL'M
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEL'M est une SCI immatriculée le 27 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 210 051. Son siège social est situé 8 rue Leonard Serbin Quartier Lajus, 97221 Le Carbet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GRATIEN EUGENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI BEL'M date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI BEL'M
INSEE- Dénomination
- SCI BEL'M
- SIREN
- 821 210 051
- SIRET (siège)
- 821 210 051 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12821210051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 210 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2016
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 8 RUE LEONARD SERBIN QUARTIER LAJUS, 97221, LE CARBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BEL'M
l'acquisition, l'administration, et la gestion par la location ou autrement de toutes autres formes de tous biens ou droits immobiliers: et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement à cet objet.
Finances de SCI BEL'M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEL'M
INSEEÉtablissements de SCI BEL'M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97221 LE CARBETSiègeFermé
821 210 051 00016 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEL'M
INPIComptes annuels de SCI BEL'M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEL'M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEL'M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL'M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL'M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L01422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-20.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEL'M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEL'M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI BEL'M
Quel est le numéro SIREN de SCI BEL'M ?
Le numéro SIREN de SCI BEL'M est 821 210 051. Le SIRET de son siège social est 821 210 051 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12821210051.
Qui dirige SCI BEL'M ?
SCI BEL'M est dirigée par GRATIEN EUGENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEL'M ?
Le siège social de SCI BEL'M est situé 8 rue Leonard Serbin Quartier Lajus, 97221 Le Carbet.
SCI BEL'M est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BEL'M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI BEL'M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL'M.
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