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SCI BEL MS

Active
Siren521 211 979SCI95160 MONTMORENCYCréée le 23 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BEL MS est une SCI immatriculée le 23 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 211 979. Son siège social est situé 23 B rue de Clairvaux, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MUSTAPHA BELHOCINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEL MS

Dénomination
SCI BEL MS
SIREN
521 211 979
SIRET (siège)
521 211 979 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23521211979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 211 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2010
Siège social
23 B RUE DE CLAIRVAUX, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEL MS

Location de biens immobiliers.

Finances de SCI BEL MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEL MS

MB

MUSTAPHA BELHOCINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

SK

SARAH KHERZI

Autre

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BEL MS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    521 211 979 00013 · ouvert le 09 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEL MS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEL MS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEL MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEL MS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEL MS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEL MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEL MS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-09

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI BEL MS

Quel est le numéro SIREN de SCI BEL MS ?

Le numéro SIREN de SCI BEL MS est 521 211 979. Le SIRET de son siège social est 521 211 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23521211979.

Qui dirige SCI BEL MS ?

SCI BEL MS est dirigée par MUSTAPHA BELHOCINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEL MS ?

Le siège social de SCI BEL MS est situé 23 B rue de Clairvaux, 95160 Montmorency.

SCI BEL MS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEL MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEL MS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL MS.

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