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SCI BEL PROJECT

Active
Siren907 998 199SCI89470 MONETEAUCréée le 08 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BEL PROJECT est une SCI immatriculée le 8 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 998 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Saule, 89470 Moneteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HAMZA BELHASSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEL PROJECT

Dénomination
SCI BEL PROJECT
SIREN
907 998 199
SIRET (siège)
907 998 199 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63907998199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 998 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2021
Siège social
19 RUE DU SAULE, 89470, MONETEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEL PROJECT

Acquisition revente à titre exceptionnel location gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI BEL PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEL PROJECT

HB

HAMZA BELHASSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

DB

DOUNIA BOUDZAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI BEL PROJECT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89470 MONETEAUSiègeFermé

    907 998 199 00018 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEL PROJECT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BEL PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEL PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEL PROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEL PROJECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEL PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEL PROJECT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    modification du Liquidateur Belhassan, Hamza

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-08 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI BEL PROJECT

Quel est le numéro SIREN de SCI BEL PROJECT ?

Le numéro SIREN de SCI BEL PROJECT est 907 998 199. Le SIRET de son siège social est 907 998 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63907998199.

Qui dirige SCI BEL PROJECT ?

SCI BEL PROJECT est dirigée par HAMZA BELHASSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEL PROJECT ?

Le siège social de SCI BEL PROJECT est situé 19 rue du Saule, 89470 Moneteau.

SCI BEL PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEL PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEL PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL PROJECT.

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