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SCI BEL VAL

Active
Siren421 365 503Société civile14000 CAENCréée le 09 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BEL VAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2004, identifiée par le SIREN 421 365 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue General Giraud, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THERESE HALLEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEL VAL

Dénomination
SCI BEL VAL
SIREN
421 365 503
SIRET (siège)
421 365 503 00059
N° TVA intracommunautaire
FR87421365503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 365 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
10 RUE GENERAL GIRAUD, 14000, CAEN
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI BEL VAL

Acquisition, propriété, gestion, administration, mise à disposition gratuite des associés, cession de terrains et immeubles, placements de capitaux.

Finances de SCI BEL VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEL VAL

TH

THERESE HALLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BEL VAL

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    421 365 503 00059 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 22400 LAMBALLE-ARMORActif

    421 365 503 00042 · ouvert le 07 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 14280 SAINT-CONTESTFermé

    421 365 503 00018 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 702C

  • 22400 LAMBALLE-ARMORFermé

    421 365 503 00026 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 702C

  • 14000 CAENFermé

    421 365 503 00034 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BEL VAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEL VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEL VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEL VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEL VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEL VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2017-01-05 · Début d'activité : 2016-12-05

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BEL VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BEL VAL ?

Le numéro SIREN de SCI BEL VAL est 421 365 503. Le SIRET de son siège social est 421 365 503 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87421365503.

Qui dirige SCI BEL VAL ?

SCI BEL VAL est dirigée par THERESE HALLEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BEL VAL ?

Le siège social de SCI BEL VAL est situé 10 rue General Giraud, 14000 Caen.

SCI BEL VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEL VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEL VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL VAL.

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