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SCI BELA

Active
Siren108 118 068SCI13120 GardanneCréée le 05 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2026, identifiée par le SIREN 108 118 068. Son siège social est situé 9 rue Reine Jeanne Clos Palatin la route Blanche, 13120 Gardanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED BELAYACHI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELA

Dénomination
SCI BELA
SIREN
108 118 068
SIRET (siège)
108 118 068 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87108118068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 118 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2026
Siège social
9 RUE REINE JEANNE CLOS PALATIN LA ROUTE BLANCHE, 13120, Gardanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELA

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELA

MB

MOHAMED BELAYACHI

Gérant

Depuis la création (05 août 2026) · moins d'un an

RB

RAYANE BELAYACHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2026) · moins d'un an

LB

LOUNIS BELAYACHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13120 GardanneSiègeActif

    108 118 068 00015 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-05 · Début d'activité : 2026-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2026

Questions fréquentes sur SCI BELA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELA ?

Le numéro SIREN de SCI BELA est 108 118 068. Le SIRET de son siège social est 108 118 068 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87108118068.

Qui dirige SCI BELA ?

SCI BELA est dirigée par MOHAMED BELAYACHI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELA ?

Le siège social de SCI BELA est situé 9 rue Reine Jeanne Clos Palatin la route Blanche, 13120 Gardanne.

SCI BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELA.

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