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SCI BELA

Active
Siren334 897 469SCI74960 AnnecyCréée le 11 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI BELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1986, identifiée par le SIREN 334 897 469. Elle est domiciliée 10 RUE 10 Rue des Primevères Cran-Gevrier, 74960 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANDRE TISSOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELA

Dénomination
SCI BELA
SIREN
334 897 469
SIRET (siège)
334 897 469 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78334897469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 897 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 1986
Siège social
10 RUE 10 Rue des Primevères Cran-Gevrier, 74960, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELA

La construction, la gestion et la location de bâtiment locatifs.

Finances de SCI BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELA

AT

ANDRE TISSOT

Autre

En poste depuis octobre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2017

LT

LIONNEL TISSOT

Autre

En poste depuis octobre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2017

ET

ERIC TISSOT

Autre

BG

BERNADETTE GENDRE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74960 AnnecySiègeActif

    334 897 469 00014 · ouvert le 31 janvier 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    TISSOT Eric nom d'usage : TISSOT devient gérant. TISSOT Lionnel nom d'usage : TISSOT devient gérant. TISSOT André nom d'usage : TISSOT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI BELA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELA ?

Le numéro SIREN de SCI BELA est 334 897 469. Le SIRET de son siège social est 334 897 469 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78334897469.

Qui dirige SCI BELA ?

SCI BELA est dirigée par ANDRE TISSOT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELA ?

Le siège social de SCI BELA est situé 10 RUE 10 Rue des Primevères Cran-Gevrier, 74960 Annecy.

SCI BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELA.

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