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SCI BELA

Active
Siren394 613 061SCI75004 PARIS 4Créée le 31 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 613 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Sous Station Rambuteau, 75004 Paris 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD LAYANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELA

Dénomination
SCI BELA
SIREN
394 613 061
SIRET (siège)
394 613 061 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76394613061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 613 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 1994
Siège social
21 SOUS STATION RAMBUTEAU, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELA

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION DES LOTS 98, 104 ET 131 DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 4EME 19 A 21 RUE RAMBUTEAU, 63 RUE DU TEMPLE ET4 RUE GEOFFROY-L'ANGEVIN, CADASTRE SECTION 0401 AG NUMERO 11 POUR 5 A 53 CA, ET TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAITDEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELA

DL

DAVID LAYANI

Autre

KL

KEVIN LAYANI

Autre

CL

CAROLINE LAYANI

Autre

RL

RICHARD LAYANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

B

Bellaiche

Gérant · jusqu'à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeActif

    394 613 061 00016 · ouvert le 17 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bellaiche, nom d'usage : Layani véronique Sylvia, nomination de l'Associé gérant : Layani, Richard

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI BELA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELA ?

Le numéro SIREN de SCI BELA est 394 613 061. Le SIRET de son siège social est 394 613 061 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76394613061.

Qui dirige SCI BELA ?

SCI BELA est dirigée par RICHARD LAYANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELA ?

Le siège social de SCI BELA est situé 21 Sous Station Rambuteau, 75004 Paris 4.

SCI BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELA.

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