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SCI BELA

Active
Siren419 010 160SCI08500 REVINCréée le 20 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 010 160, SCI BELA est une SCI créée le 20 mai 1998. Son siège social est situé 10 rue de Verdun, 08500 Revin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED AIT MOUHEB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELA

Dénomination
SCI BELA
SIREN
419 010 160
SIRET (siège)
419 010 160 00028
N° TVA intracommunautaire
FR23419010160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 010 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 950,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1998
Siège social
10 RUE DE VERDUN, 08500, REVIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELA

Acquisition, détention et administration de tous immeubles...

Finances de SCI BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELA

MA

MOHAMED AIT MOUHEB

Gérant et associé indéfiniment responsable

SF

SOPHIE FERRERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08500 REVINSiègeActif

    419 010 160 00028 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 6820B

  • 08500 REVINFermé

    419 010 160 00010 · ouvert le 12 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant Ait Mouheb, Mohamed Saïd, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ait Mouheb, Mohamed, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Ferrere, Sophie

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI BELA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELA ?

Le numéro SIREN de SCI BELA est 419 010 160. Le SIRET de son siège social est 419 010 160 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23419010160.

Qui dirige SCI BELA ?

SCI BELA est dirigée par MOHAMED AIT MOUHEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELA ?

Le siège social de SCI BELA est situé 10 rue de Verdun, 08500 Revin.

SCI BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELA.

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