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SCI BELA

Active
Siren420 991 135SCI38200 VIENNECréée le 05 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 991 135, SCI BELA est une SCI créée le 5 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Che de Saint Alban, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE BENET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELA

Dénomination
SCI BELA
SIREN
420 991 135
SIRET (siège)
420 991 135 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49420991135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 991 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2010
Siège social
95 CHE DE SAINT ALBAN, 38200, VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELA

Gestion des biens appartenant à la société.

Finances de SCI BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELA

VB

VERONIQUE BENET

Gérant

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

FD

FLORENT DOUCET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

OD

OLIVIER DOUCET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BELA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    420 991 135 00021 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

  • 69420 AMPUISFermé

    420 991 135 00013 · ouvert le 05 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BENET Véronique Marcelle nom d'usage : DOUCET Véronique devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2010

Questions fréquentes sur SCI BELA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELA ?

Le numéro SIREN de SCI BELA est 420 991 135. Le SIRET de son siège social est 420 991 135 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49420991135.

Qui dirige SCI BELA ?

SCI BELA est dirigée par VERONIQUE BENET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELA ?

Le siège social de SCI BELA est situé 95 Che de Saint Alban, 38200 Vienne.

SCI BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELA.

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