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SCI BELA

Active
Siren425 145 893SCI24530 CHAMPAGNAC-DE-BELAIRCréée le 24 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BELA est une SCI immatriculée le 24 avril 2001 sous le numéro SIREN 425 145 893. Son siège social est situé Rte de la Borie Petit Mars, 24530 Champagnac-de-Belair. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND ESCLAVARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELA

Dénomination
SCI BELA
SIREN
425 145 893
SIRET (siège)
425 145 893 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17425145893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 145 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2001
Siège social
RTE DE LA BORIE PETIT MARS, 24530, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELA

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en France à l'étranger l'aménagement de tous types de bâtiments sur les immeubles de la société l'administration et la gestion du patrimoine social la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite

Finances de SCI BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELA

BE

BERTRAND ESCLAVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2013

LE

LUCIE ESCLAVARD

Associé indéfiniment responsable

AE

ASTRID ESCLAVARD

Associé indéfiniment responsable

B

BAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24530 CHAMPAGNAC-DE-BELAIRSiègeActif

    425 145 893 00011 · ouvert le 24 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : ESCLAVARD Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI BELA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELA ?

Le numéro SIREN de SCI BELA est 425 145 893. Le SIRET de son siège social est 425 145 893 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17425145893.

Qui dirige SCI BELA ?

SCI BELA est dirigée par BERTRAND ESCLAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELA ?

Le siège social de SCI BELA est situé Rte de la Borie Petit Mars, 24530 Champagnac-de-Belair.

SCI BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELA.

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