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SCI BELA

Active
Siren498 477 496SCI93100 MONTREUILCréée le 12 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 477 496, SCI BELA est une SCI créée le 12 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Beaumarchais 17-23, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENEDICTE LABORIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELA

Dénomination
SCI BELA
SIREN
498 477 496
SIRET (siège)
498 477 496 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87498477496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 477 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2007
Siège social
17 RUE BEAUMARCHAIS 17-23, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELA

Acquisition, gestion de tous immeubles et droits immobiliers et notamment bien sis 17-23 rue Beaumarchais, 93100 MONTREUIL SOUS BOIS, administration exploitation entretien et éventuellement aménagement de ces biens.

Finances de SCI BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELA

BL

BENEDICTE LABORIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

LL

LAURENCE LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

AL

ALIX LEFEVRE- LE GAL

Autre

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

EL

EMMA LEFEVRE- LE GAL

Autre

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    498 477 496 00018 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI BELA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELA ?

Le numéro SIREN de SCI BELA est 498 477 496. Le SIRET de son siège social est 498 477 496 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87498477496.

Qui dirige SCI BELA ?

SCI BELA est dirigée par BENEDICTE LABORIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELA ?

Le siège social de SCI BELA est situé 17 rue Beaumarchais 17-23, 93100 Montreuil.

SCI BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELA.

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