CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELA est une SCI immatriculée le 5 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 679 190. Son siège social est situé 223 Che de Sarragousse, 13340 Rognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE CERVELLINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELA

Dénomination
SCI BELA
SIREN
878 679 190
SIRET (siège)
878 679 190 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17878679190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 679 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2019
Siège social
223 CHE DE SARRAGOUSSE, 13340, ROGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELA

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés la transformation la construction l'aménagement la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELA

BC

BERNARD CERVELLINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2019) · 6 ans

LC

LAURENCE CERVELLINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13340 ROGNACSiègeActif

    878 679 190 00016 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-05 · Début d'activité : 2019-10-10

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI BELA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELA ?

Le numéro SIREN de SCI BELA est 878 679 190. Le SIRET de son siège social est 878 679 190 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17878679190.

Qui dirige SCI BELA ?

SCI BELA est dirigée par LAURENCE CERVELLINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELA ?

Le siège social de SCI BELA est situé 223 Che de Sarragousse, 13340 Rognac.

SCI BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELA.