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SCI BELA

Active
Siren890 970 148Société civile64220 SAINT-JEAN-LE-VIEUXCréée le 16 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELA est une société civile immatriculée le 16 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 970 148. Elle est domiciliée Qua Zabaltze Maison Laina Xolan, 64220 Saint-Jean-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AMAIA ETCHEGARAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELA

Dénomination
SCI BELA
SIREN
890 970 148
SIRET (siège)
890 970 148 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87890970148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 970 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2020
Siège social
QUA ZABALTZE MAISON LAINA XOLAN, 64220, SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi qui de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties hypothécaires ou autres, à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELA

AE

AMAIA ETCHEGARAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

BE

BATTIT EYHERABIDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64220 SAINT-JEAN-LE-VIEUXSiègeActif

    890 970 148 00015 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-16 · Début d'activité : 2020-11-04

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI BELA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELA ?

Le numéro SIREN de SCI BELA est 890 970 148. Le SIRET de son siège social est 890 970 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87890970148.

Qui dirige SCI BELA ?

SCI BELA est dirigée par AMAIA ETCHEGARAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELA ?

Le siège social de SCI BELA est situé Qua Zabaltze Maison Laina Xolan, 64220 Saint-Jean-le-Vieux.

SCI BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELA.

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