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SCI BELA

Active
Siren914 091 699SCI15000 AURILLACCréée le 01 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 091 699, SCI BELA est une SCI créée le 1er juin 2022. Son siège social est situé 22 rue Pierre Moussarie, 15000 Aurillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER BELAUBRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELA

Dénomination
SCI BELA
SIREN
914 091 699
SIRET (siège)
914 091 699 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40914091699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 091 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2022
Siège social
22 RUE PIERRE MOUSSARIE, 15000, AURILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELA

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELA

DB

DIDIER BELAUBRE

Gérant

Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans

BB

BERTRAND BELAUBRE

Gérant

Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans

SR

SYLVIE ROUSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15000 AURILLACSiègeActif

    914 091 699 00019 · ouvert le 08 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-08

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI BELA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELA ?

Le numéro SIREN de SCI BELA est 914 091 699. Le SIRET de son siège social est 914 091 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40914091699.

Qui dirige SCI BELA ?

SCI BELA est dirigée par DIDIER BELAUBRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELA ?

Le siège social de SCI BELA est situé 22 rue Pierre Moussarie, 15000 Aurillac.

SCI BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELA.

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