SCI BELAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 459 397. Son siège social est situé rue de l'Eglise, 40260 Castets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE DAROCHA GONCALVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELAC
INSEE- Dénomination
- SCI BELAC
- SIREN
- 389 459 397
- SIRET (siège)
- 389 459 397 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11389459397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 459 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 1992
- Siège social
- RUE DE L'EGLISE, 40260, CASTETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELAC
ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE OU TERRAIN SITUES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION
Finances de SCI BELAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELAC
INSEEÉtablissements de SCI BELAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40260 CASTETSSiègeActif
389 459 397 00011 · ouvert le 04 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELAC
INPIComptes annuels de SCI BELAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/04230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/03709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI BELAC
Quel est le numéro SIREN de SCI BELAC ?
Le numéro SIREN de SCI BELAC est 389 459 397. Le SIRET de son siège social est 389 459 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11389459397.
Qui dirige SCI BELAC ?
SCI BELAC est dirigée par MARIE DAROCHA GONCALVES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELAC ?
Le siège social de SCI BELAC est situé rue de l'Eglise, 40260 Castets.
SCI BELAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELAC.
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