SCI BELAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELAIR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2003, identifiée par le SIREN 445 307 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Peupliers, 78350 Les Loges-en-Josas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AURORA GONZALEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELAIR
INSEE- Dénomination
- SCI BELAIR
- SIREN
- 445 307 762
- SIRET (siège)
- 445 307 762 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR13445307762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 307 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2003
- Siège social
- 2 ALL DES PEUPLIERS, 78350, LES LOGES-EN-JOSAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELAIR
ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE ET ACTIVITES EXERCEES DANS L'ETABLISSEMENT : TOUTES ACTIVITES DE GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ET DE PATRIMOINE
Finances de SCI BELAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELAIR
INSEEBODACCBétyle
Autre
Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans
Anciens dirigeants (1)
Philippe Louis Maurice PANNETIER
Associé · de février 2003 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELAIR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78350 LES LOGES-EN-JOSASSiègeActif
445 307 762 00036 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
445 307 762 00010 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B
- 92190 MEUDONFermé
445 307 762 00028 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELAIR
INPIComptes annuels de SCI BELAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELAIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 août 2025 · N° 24/20237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/05155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024003903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/08053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/10356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELAIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2021-12-10 · Début d'activité : 2003-02-17
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : GONZALEZ Aurora ; Associé : PANNETIER Alexia Annie Aurore ; Associé : PANNETIER Philippe Louis Maurice ; Associé : PANNETIER Léane Aurore Claude
- création
Date d'effet : 13 février 2003
Questions fréquentes sur SCI BELAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI BELAIR ?
Le numéro SIREN de SCI BELAIR est 445 307 762. Le SIRET de son siège social est 445 307 762 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13445307762.
Qui dirige SCI BELAIR ?
SCI BELAIR est dirigée par AURORA GONZALEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELAIR ?
Le siège social de SCI BELAIR est situé 2 All des Peupliers, 78350 Les Loges-en-Josas.
SCI BELAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELAIR.
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