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SCI BELAN-BELLEC

Active
Siren513 295 154SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 24 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 295 154, SCI BELAN-BELLEC est une SCI créée le 24 juin 2009. Son siège social est situé 30 rue du Muguet, 35510 Cesson-Sevigne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN BELAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELAN-BELLEC

Dénomination
SCI BELAN-BELLEC
SIREN
513 295 154
SIRET (siège)
513 295 154 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95513295154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 295 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2009
Siège social
30 RUE DU MUGUET, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELAN-BELLEC

acquisition et mise en location de biens immobiliers

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Finances de SCI BELAN-BELLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELAN-BELLEC

SB

SYLVAIN BELAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2009) · 17 ans

SB

SOPHIE BELLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BELAN-BELLEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    513 295 154 00019 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELAN-BELLEC

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI BELAN-BELLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELAN-BELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELAN-BELLEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELAN-BELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELAN-BELLEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-24 · Début d'activité : 2009-06-11

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI BELAN-BELLEC

Quel est le numéro SIREN de SCI BELAN-BELLEC ?

Le numéro SIREN de SCI BELAN-BELLEC est 513 295 154. Le SIRET de son siège social est 513 295 154 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95513295154.

Qui dirige SCI BELAN-BELLEC ?

SCI BELAN-BELLEC est dirigée par SYLVAIN BELAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELAN-BELLEC ?

Le siège social de SCI BELAN-BELLEC est situé 30 rue du Muguet, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI BELAN-BELLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELAN-BELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELAN-BELLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELAN-BELLEC.