SCI BELANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELANI est une SCI immatriculée le 12 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 053 573. Elle est domiciliée 52 rue du Bois le Pretre, 57130 Ars-sur-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KARIM HANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELANI
INSEE- Dénomination
- SCI BELANI
- SIREN
- 501 053 573
- SIRET (siège)
- 501 053 573 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37501053573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 053 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2007
- Siège social
- 52 RUE DU BOIS LE PRETRE, 57130, ARS-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELANI
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI BELANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELANI
INSEEÉtablissements de SCI BELANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 ARS-SUR-MOSELLESiègeActif
501 053 573 00017 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELANI
INPIComptes annuels de SCI BELANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELANI. Elles s'échelonnent de 1994 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-40.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-22.313
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-44.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-22
- création
Date d'effet : 12 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI BELANI
Quel est le numéro SIREN de SCI BELANI ?
Le numéro SIREN de SCI BELANI est 501 053 573. Le SIRET de son siège social est 501 053 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37501053573.
Qui dirige SCI BELANI ?
SCI BELANI est dirigée par KARIM HANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELANI ?
Le siège social de SCI BELANI est situé 52 rue du Bois le Pretre, 57130 Ars-sur-Moselle.
SCI BELANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELANI.
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