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SCI BELAPPART

Fermée
Siren452 846 108SCI13016 MarseilleRadiée le 10 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 846 108, SCI BELAPPART est une SCI créée le 24 mars 2004. Son siège social est situé 31 IMP 31 Impasse des Roses, 13016 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARCEL TRANCHANT en qualité de gérant. SCI BELAPPART a été radiée le 10 octobre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BELAPPART

Dénomination
SCI BELAPPART
SIREN
452 846 108
SIRET (siège)
452 846 108 00028
N° TVA intracommunautaire
FR83452846108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 846 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 2004
Date de radiation
10 octobre 2019
Siège social
31 IMP 31 Impasse des Roses , 13016, Marseille
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI BELAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELAPPART

MT

MARCEL TRANCHANT

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2019

IB

ISABELLE BOULENGUIER

Liquidateur

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2019

PD

PIERRE DEMARQUE

Autre

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2019

ND

NICOLLE DEMARQUE

Autre

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELAPPART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13016 MarseilleSiègeFermé

    452 846 108 00028 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 6820A

  • 13016 MARSEILLE 16Fermé

    452 846 108 00010 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELAPPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BELAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELAPPART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : TRANCHANT Marcel modification le 10 Octobre 2019 ; Liquidateur : BOULENGUIER, DEMARQUE Isabelle modification le 10 Octobre 2019 ; Associé : DEMARQUE, TRANCHANT Nicolle en fonction le 10 Octobre 2019 ; Associé : DEMARQUE Pierre en fonction le 10 Octobre 2019

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. radiation

    Date d'effet : 10 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI BELAPPART

Quel est le numéro SIREN de SCI BELAPPART ?

Le numéro SIREN de SCI BELAPPART est 452 846 108. Le SIRET de son siège social est 452 846 108 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83452846108.

Qui dirige SCI BELAPPART ?

SCI BELAPPART est dirigée par MARCEL TRANCHANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELAPPART ?

Le siège social de SCI BELAPPART est situé 31 IMP 31 Impasse des Roses, 13016 Marseille.

SCI BELAPPART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BELAPPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2019.

SCI BELAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELAPPART.

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