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SCI BELARPA

Active
Siren395 409 550SCI74000 ANNECYCréée le 27 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 409 550, SCI BELARPA est une SCI créée le 27 juin 1994. Son siège social est situé 1 rue President Favre, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL BEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELARPA

Dénomination
SCI BELARPA
SIREN
395 409 550
SIRET (siège)
395 409 550 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45395409550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 409 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1994
Siège social
1 RUE PRESIDENT FAVRE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELARPA

L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A ANNECY, 1 RUE PRESIDENT FAVRE. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIE PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE OU AUTREMENT.

Finances de SCI BELARPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELARPA

PB

PASCAL BEL

Gérant

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BELARPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    395 409 550 00013 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELARPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELARPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELARPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELARPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELARPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI BELARPA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELARPA ?

Le numéro SIREN de SCI BELARPA est 395 409 550. Le SIRET de son siège social est 395 409 550 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45395409550.

Qui dirige SCI BELARPA ?

SCI BELARPA est dirigée par PASCAL BEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELARPA ?

Le siège social de SCI BELARPA est situé 1 rue President Favre, 74000 Annecy.

SCI BELARPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELARPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELARPA.

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