SCI BELART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELART est une SCI immatriculée le 17 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 237 401. Son siège social est situé 6 Lot la Loubatiere, 13950 Cadolive. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES ARTAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELART
INSEE- Dénomination
- SCI BELART
- SIREN
- 433 237 401
- SIRET (siège)
- 433 237 401 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR00433237401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 237 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 2000
- Siège social
- 6 LOT LA LOUBATIERE, 13950, CADOLIVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELART
Achat vente location biens immobiliers
Finances de SCI BELART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELART
INSEEÉtablissements de SCI BELART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13950 CADOLIVESiègeActif
433 237 401 00024 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 6820A
- 13380 PLAN-DE-CUQUESFermé
433 237 401 00016 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELART
INPIComptes annuels de SCI BELART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 août 2026 · N° 23/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/14789
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/14789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- création
Date d'effet : 17 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI BELART
Quel est le numéro SIREN de SCI BELART ?
Le numéro SIREN de SCI BELART est 433 237 401. Le SIRET de son siège social est 433 237 401 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00433237401.
Qui dirige SCI BELART ?
SCI BELART est dirigée par JACQUES ARTAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELART ?
Le siège social de SCI BELART est situé 6 Lot la Loubatiere, 13950 Cadolive.
SCI BELART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELART.
Entreprises similaires
Même activité à Cadolive