SCI BELASSEIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 333 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELASSEIN est une SCI immatriculée le 4 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 626 167. Elle est domiciliée 36 rue Jacques Kable, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHANAEL BELASSEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELASSEIN
INSEE- Dénomination
- SCI BELASSEIN
- SIREN
- 878 626 167
- SIRET (siège)
- 878 626 167 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28878626167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 626 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 333 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2019
- Siège social
- 36 RUE JACQUES KABLE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELASSEIN
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles
Finances de SCI BELASSEIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELASSEIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI BELASSEIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
878 626 167 00018 · ouvert le 15 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELASSEIN
INPIComptes annuels de SCI BELASSEIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELASSEIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELASSEIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELASSEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELASSEIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/05277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 2024F01056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/56746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELASSEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELASSEIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-04 · Début d'activité : 2019-09-15
- création
Date d'effet : 04 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI BELASSEIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BELASSEIN ?
Le numéro SIREN de SCI BELASSEIN est 878 626 167. Le SIRET de son siège social est 878 626 167 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28878626167.
Qui dirige SCI BELASSEIN ?
SCI BELASSEIN est dirigée par NATHANAEL BELASSEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELASSEIN ?
Le siège social de SCI BELASSEIN est situé 36 rue Jacques Kable, 67000 Strasbourg.
SCI BELASSEIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELASSEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELASSEIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELASSEIN.
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