SCI BELAUBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELAUBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 857 748. Son siège social est situé 24 rue des Pins Espinat, 15130 Ytrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT BELAUBRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELAUBRE
INSEE- Dénomination
- SCI BELAUBRE
- SIREN
- 422 857 748
- SIRET (siège)
- 422 857 748 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78422857748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 857 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 1999
- Siège social
- 24 RUE DES PINS ESPINAT, 15130, YTRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELAUBRE
acquisition et location de terrains et d'immeubles
Finances de SCI BELAUBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELAUBRE
INSEEÉtablissements de SCI BELAUBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 YTRACSiègeActif
422 857 748 00012 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELAUBRE
INPIComptes annuels de SCI BELAUBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELAUBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELAUBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELAUBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELAUBRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025003612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025001295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELAUBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELAUBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI BELAUBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELAUBRE ?
Le numéro SIREN de SCI BELAUBRE est 422 857 748. Le SIRET de son siège social est 422 857 748 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422857748.
Qui dirige SCI BELAUBRE ?
SCI BELAUBRE est dirigée par ROBERT BELAUBRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELAUBRE ?
Le siège social de SCI BELAUBRE est situé 24 rue des Pins Espinat, 15130 Ytrac.
SCI BELAUBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELAUBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELAUBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELAUBRE.
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