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SCI BELAUD

Active
Siren411 324 494SCI85520 JARD-SUR-MERCréée le 24 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 324 494, SCI BELAUD est une SCI créée le 24 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B rue du Moulin de Bellevue, 85520 Jard-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE BELAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELAUD

Dénomination
SCI BELAUD
SIREN
411 324 494
SIRET (siège)
411 324 494 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22411324494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 324 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
161 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 1997
Siège social
28 B RUE DU MOULIN DE BELLEVUE, 85520, JARD-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELAUD

location de locaux nus

Finances de SCI BELAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELAUD

CB

CHRISTELLE BELAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2009

AB

AURELIE BELAUD

Associé indéfiniment responsable

SB

SEBASTIEN BELAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2009

CB

CLAUDE BELAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2009

DB

DOMINIQUE BOUSSEREAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85520 JARD-SUR-MERSiègeActif

    411 324 494 00029 · ouvert le 17 février 2009 · NAF 6820B

  • 85110 CHANTONNAYFermé

    411 324 494 00011 · ouvert le 04 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BELAUD Claude Camille Louis. Associé indéfiniment responsable : BELAUD Sébastien. Associé indéfiniment responsable : BELAUD Christelle.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI BELAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BELAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BELAUD est 411 324 494. Le SIRET de son siège social est 411 324 494 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22411324494.

Qui dirige SCI BELAUD ?

SCI BELAUD est dirigée par CLAUDE BELAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELAUD ?

Le siège social de SCI BELAUD est situé 28 B rue du Moulin de Bellevue, 85520 Jard-sur-Mer.

SCI BELAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELAUD.

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