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SCI BELAUD

Active
Siren439 907 833SCI18000 BOURGESCréée le 14 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 907 833, SCI BELAUD est une SCI créée le 14 novembre 2001. Son siège social est situé 3 rue des Hemerettes, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par DAVID BELAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELAUD

Dénomination
SCI BELAUD
SIREN
439 907 833
SIRET (siège)
439 907 833 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02439907833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 907 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 novembre 2001
Siège social
3 RUE DES HEMERETTES, 18000, BOURGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELAUD

Acquisition administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI BELAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELAUD

DB

DAVID BELAUD

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    439 907 833 00024 · ouvert le 06 novembre 2001 · NAF 6832A

  • 18570 MORTHOMIERSFermé

    439 907 833 00016 · ouvert le 06 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : BELAUD David, Claude, Christian

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI BELAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BELAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BELAUD est 439 907 833. Le SIRET de son siège social est 439 907 833 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02439907833.

Qui dirige SCI BELAUD ?

SCI BELAUD est dirigée par DAVID BELAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELAUD ?

Le siège social de SCI BELAUD est situé 3 rue des Hemerettes, 18000 Bourges.

SCI BELAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELAUD.

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