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SCI BELAVAL

Active
Siren800 744 096SCI31410 NOECréée le 03 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELAVAL est une SCI immatriculée le 3 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 744 096. Elle est domiciliée 204 Rte de Toulouse, 31410 Noe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL BELAVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELAVAL

Dénomination
SCI BELAVAL
SIREN
800 744 096
SIRET (siège)
800 744 096 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43800744096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 744 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2014
Siège social
204 RTE DE TOULOUSE, 31410, NOE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELAVAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BELAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELAVAL

MB

MICHAEL BELAVAL

Gérant

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

JB

JEAN-CLAUDE BELAVAL

Gérant

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

RS

ROSA SALGUEIRO MARQUES

Autre

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

AS

ANAIS SANTO-ROUMANO

Gérant

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BELAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 NOESiègeActif

    800 744 096 00010 · ouvert le 06 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELAVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-06

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI BELAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BELAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BELAVAL est 800 744 096. Le SIRET de son siège social est 800 744 096 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43800744096.

Qui dirige SCI BELAVAL ?

SCI BELAVAL est dirigée par MICHAEL BELAVAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELAVAL ?

Le siège social de SCI BELAVAL est situé 204 Rte de Toulouse, 31410 Noe.

SCI BELAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELAVAL.

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