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SCI BELBAT

Active
Siren481 943 595SCI32200 JUILLESCréée le 22 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BELBAT est une SCI immatriculée le 22 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 943 595. Elle est domiciliée A Entoulet, 32200 Juilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC GANTOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELBAT

Dénomination
SCI BELBAT
SIREN
481 943 595
SIRET (siège)
481 943 595 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13481943595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 943 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2005
Siège social
A ENTOULET, 32200, JUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELBAT

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations mobilières ou immobilières.

Finances de SCI BELBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELBAT

EG

ERIC GANTOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2005) · 21 ans

TV

THIERRY VALES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BELBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32200 JUILLESSiègeActif

    481 943 595 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI BELBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BELBAT ?

Le numéro SIREN de SCI BELBAT est 481 943 595. Le SIRET de son siège social est 481 943 595 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13481943595.

Qui dirige SCI BELBAT ?

SCI BELBAT est dirigée par ERIC GANTOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELBAT ?

Le siège social de SCI BELBAT est situé A Entoulet, 32200 Juilles.

SCI BELBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELBAT.

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